Résumer une séance du conseil municipal pour les habitants

Un résumé de conseil municipal dit aux habitants ce qui a été décidé, ce qui a été voté et où lire le texte complet. Il ne remplace ni le compte rendu ni le procès-verbal, et il ne contient aucune décision absente du texte officiel. Les prompts ci-dessous partent du compte rendu validé, jamais de vos notes personnelles.

Ce que dit le texte sur les séances

Le Code général des collectivités territoriales pose le principe de la publicité. Selon l'article L2121-18, « Les séances des conseils municipaux sont publiques ». Le conseil peut toutefois décider de siéger à huis clos, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, sur demande de trois membres ou du maire. Un résumé doit donc signaler un huis clos s'il a eu lieu, et ne pas raconter ce qui s'y est dit.

Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante (article L2121-15). Un résumé publié avant cette approbation doit le dire : il s'appuie sur un texte qui n'est pas encore définitif.

Pour les délibérations, l'article L2121-25 prévoit que la liste des délibérations examinées est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site de la commune, lorsqu'il existe, dans un délai d'une semaine. Ce texte vise la liste des délibérations. Le délai de publication du compte rendu lui-même se lit dans le règlement intérieur de votre commune : c'est à vérifier.

Ce que le résumé doit contenir

Un résumé utile tient en cinq rubriques, dans cet ordre :

1. la date, l'heure et le lieu de la séance ;
2. les présents, absents et pouvoirs, seulement si le compte rendu les indique ;
3. les décisions, une par ligne, avec le résultat du vote tel qu'écrit ;
4. les points discutés sans décision, présentés comme tels ;
5. la prochaine séance si elle est mentionnée, et l'endroit où lire le texte complet.

Chaque décision reprend le verbe du texte. « Le conseil a décidé » ne devient pas « le conseil a validé le projet » si le compte rendu parle d'un projet de délibération. Pas d'adjectif évaluatif, pas de commentaire sur l'opposition ni sur la majorité.

Trois prompts à copier

1. Résumé complet d'une séance

Tu rédiges un résumé pour les habitants de [nom de la commune] d'après le compte rendu du conseil municipal du [JJ/MM/AAAA] ci-dessous.
Règles : tu ne résumes que ce qui est écrit dans le compte rendu. Pas d'avis, pas de commentaire politique, pas de jugement sur les élus. Si un vote n'est pas indiqué, écris « vote non indiqué dans le compte rendu ».
Format : 1. la date et le lieu ; 2. les décisions, une par ligne, avec le résultat du vote tel qu'écrit ; 3. les points discutés sans décision ; 4. la prochaine séance si elle est mentionnée.
Longueur : 300 mots au plus, phrases courtes, vouvoiement, français courant, sans sigle non expliqué.
En fin de texte, une rubrique « à vérifier » qui liste tout ce que tu as dû supposer.
Compte rendu :
[collez le texte du compte rendu]

2. Expliquer une délibération

Explique à un habitant ce que le conseil municipal a décidé sur [objet de la délibération], d'après le texte ci-dessous.
Trois phrases au plus : ce qui a été décidé ; la raison, seulement si le texte la donne ; ce que cela change concrètement pour les habitants, seulement si le texte le dit.
Ne cite aucun nom de personne privée. Termine par « à vérifier ».
Texte : [extrait de la délibération]

3. Repérer les données personnelles avant publication

Dans le texte ci-dessous, repère les passages qui contiennent des données personnelles : noms de personnes privées, adresses, situations individuelles, montants liés à une personne identifiable. Liste-les avec leur numéro de ligne, sans les réécrire.
Je déciderai moi-même ce qui sort du résumé public.
Texte : [extrait du compte rendu]

Le troisième prompt sert de filet, pas de décision. La CNIL recommande de ne soumettre que des informations qu'on est autorisé à partager, et de ne pas saisir de données personnelles dans un service grand public. Préférez donc de coller un extrait déjà amputé des noms et adresses inutiles.

Exemple concret

Le compte rendu indique : « Délibération n° [X] : attribution d'une subvention de [montant] € à l'association [nom], adoptée à la majorité, [n] voix contre. »

Le résumé correct : « Le conseil a accordé une subvention de [montant] € à l'association [nom]. Vote : [n] voix contre. »

Une phrase fautive serait : « Le conseil a soutenu la vie associative locale. » Le compte rendu ne le dit pas : l'assistant l'a ajouté. C'est ce que la relecture doit repérer.

Liste à vérifier

• Le délai de publication du compte rendu, dans le règlement intérieur de votre commune.
• Le caractère public de la séance, et l'existence d'un huis clos.
• Le nombre exact de voix : relisez le registre des votes, pas seulement le résumé.
• L'approbation du procès-verbal : si la séance suivante ne l'a pas encore arrêté, dites-le.
• Les règles de publication propres à votre commune : à confirmer auprès du préfet ou de votre association départementale des maires. Ce site ne donne pas d'avis juridique.

Les autres pages utiles

Pour le procès-verbal et l'ordre du jour, les modèles sont sur Promptum Comptes rendus. Une fois le résumé prêt, la note de synthèse d'une délibération sert à préparer le vote suivant, avant la séance.

Un assistant rend un texte, pas une décision. Ce qui sort sur le site de la commune engage la commune : relisez, datez, et gardez la version validée.